Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
Champ d'application: Communauté flamande
Date de signature:
08/06/2021
Fin de validité:
Date de dépôt:
09/06/2021
Date d'enregistrement:
15/06/2021
Numéro d'enregistrement:
165345
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/06/2021
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
16/09/2021
Date du Moniteur belge:
15/10/2021
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION,
SALAIRES
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Champ d'application: établissements et services subsidiés par la Communauté flamande en tant qu'association de locataires, conformément à l'AGF du 29/09/2006 relatif à l'agrément et au subventionnement d'organisations de locataires ou conformément à la réglementation que ledit arrêté du Gouvernement flamand adapte ou remplace
Date de signature:
12/12/2006
Fin de validité:
Date de dépôt:
03/05/2007
Date d'enregistrement:
21/05/2007
Numéro d'enregistrement:
82907
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
06/06/2007
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
Date du Moniteur belge:
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Champ d'application: cf. art.1 de la CCT
Date de signature:
09/12/2003
Fin de validité:
Date de dépôt:
29/01/2004
Date d'enregistrement:
17/01/2005
Numéro d'enregistrement:
73566
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
26/01/2005
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
27/01/2008
Date du Moniteur belge:
14/04/2008
inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
GROUPES À RISQUE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
FORMATION SYNDICALE,
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
FLEXIBILITÉ ET ORGANISATION TEMPS DE TRAVAIL - HEURES SUPPLÉMENTAIRE,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
PETIT CHÔMAGE,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
GROUPES À RISQUE,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
PETIT CHÔMAGE,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
FORMATION SYNDICALE
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Champ d'application: établissements et services subventionnés par la communauté flamande entant qu'office de location sociale, en vertu de l'arrêté du gouvernement flamand du 06/02/04 ou en vertu de la règlementation
Date de signature:
27/04/2004
Fin de validité:
Date de dépôt:
07/06/2004
Date d'enregistrement:
28/06/2004
Numéro d'enregistrement:
71697
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
20/07/2004
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
28/06/2009
Date du Moniteur belge:
03/09/2009
inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS
Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
Date de signature:
27/01/2003
Fin de validité:
Date de dépôt:
22/09/2003
Date d'enregistrement:
10/12/2003
Numéro d'enregistrement:
68889
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
22/12/2003
Force obligatoire demandée:
Oui
Date de l'arrêté royal:
02/07/2008
Date du Moniteur belge:
16/01/2009
inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
TRAVAIL DE NUIT( E-COMMERCE NON COMPRIS),
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS