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Commission paritaire 2250000: INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE

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      • Situation au 18/10/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 24/04/2014 )
      • Examiner la liste des (sous-) commissions paritaires existantes ici.
      • Voir les SCP 2250100 et 2250200. Le document concernant le champ de compétence est consultable ici.