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Commission paritaire 3290240: COMMUNAUTE GERMANOPHONE

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      • En vigueur au 01/12/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 19/12/2022 )
      • Indexation de 2% en 12/2022.

        En cas d’indexation et d'augmentation CCT en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        Ce sous-secteur n'est pas une sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données salariales ci-après sont reprises dans les CCT sectorielles de la sous-commission paritaire officielle (SCP 32902).

        Les présents barèmes s'appliquent aux employeurs et aux travailleurs occupés dans les organisations du secteur socio-culturel qui ressortissent à la sous-commission paritaire 329.02 pour le secteur socio-culturel qui sont conventionnées et/ou subventionnées par un ministre de la Communauté germanophone ayant une matière socioculturelle dans ses compétences ainsi que tous les clubs sportifs.

        Pour le présent barème salarial, il n'y a jamais eu de salaires des jeunes ou d'âges de départ. Le barème salarial est supposé être d'application sans distinction d'âge. La CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

      • Table des matières

        • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

  • 1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n°35 du 27 février 1981 concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

    ANCIENNETE REMUNERATIONS MENSUELLES MINIMUMS
    Echelon 1 Echelon 2 Echelon 3 Echelon 4.1 Echelon 4.2 Echelon 5 Echelon 6
    0 1.830,79 1.830,79 1.840,98 1.995,11 2.354,13 2.572,47 2.686,84
    1 1.900,96 1.900,96 1.980,80 2.140,35 2.474,82 2.674,32 2.818,52
    2 1.900,96 1.900,96 1.980,80 2.140,35 2.474,82 2.674,32 2.818,52
    3 1.900,96 1.900,96 2.013,07 2.204,88 2.562,59 2.748,77 2.936,42
    4 1.900,96 1.900,96 2.013,07 2.204,88 2.562,59 2.748,77 2.936,42
    5 1.900,96 1.900,96 2.056,11 2.378,16 2.650,34 2.823,22 3.054,32
    6 1.900,96 1.900,96 2.148,73 2.375,03 2.650,34 2.823,22 3.054,32
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