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CCT concernant les salaires barémiques
Conditions de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
3190000
- Dénomination commission paritaire:
ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT
- Champ d'application: Communauté flamande
- Date de signature:
08/06/2021
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
09/06/2021
- Date d'enregistrement:
15/06/2021
- Numéro d'enregistrement:
165345
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/06/2021
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
16/09/2021
- Date du Moniteur belge:
15/10/2021
- inforco.col.subjects:
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
PRIME MENSUELLE / SUPPLEMENT PAR HEURE/ PRIME DE PRODUCTION,
SALAIRES