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Commission paritaire 3030000: INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

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      • Situation au 22/11/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 07/07/2015 )
      • Examiner la liste des (sous-) commissions paritaires existantes ici.
      • Il n'y a pas de barème minimum sectoriel.

        Pour les secteurs ‘Production de films' et 'Exploitation de salles de cinéma' : voir respectivement les SCP 3030100 et 3030300. Les SCP 3030200 en 3030400 sont abrogées à partir du 11/10/2008.

        Les travailleurs et les employeurs qui appartenaient jusqu’alors au SCP 3030200 et 3030400 sont repris dans la SCP 3030000. Il n'y a pas encore de CCT conclues avec un barème salarial pour ces deux sous-secteurs dans la CP 3030000.

        Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et l'absence d'abrogation formelle du critère d'âge, la CCT 50 du CNT est d’application.