Recherche:

Commission paritaire 1400099: TRANSPORT DE PERSONNES QUI NE RELÈVE PAS DE LA SCP 14001 (AUTOBUS ET AUTOCARS) OU DE LA SCP 14002 (TAXIS), ET AUTRE QUE LA LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR

imprimer
      • Situation au 22/11/2020 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière adaptation: 24/03/2020 )

      • Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP).
        La CCT 43 (RMMMG) du CNT est d’application.
        Vu l'absence d'un barème salarial sectoriel et l'absence d'abrogation du critère d'âge, la CCT 50 (barèmes jeunes et barèmes pour les étudiants) du CNT est d’application.