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Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

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Commission paritaire 3010200: PORT DE GAND

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  • 1. CONTINGENT : OUVRIERS PORTUAIRES DU CONTINGENT GENERAL = OUVRIERS PORTUAIRES OCCASIONNELS

    Les travailleurs portuaires occasionnels ne sont pas occupés à titre permanent.

    Prime fixe (VP) de 5,28 euros par équipe complète, 2,64 euros par demi-équipe.
    Pour la demi-équipe pendant le Jour de semaine, il y a un supplément de 2% sur le salaire de base d’une tâche de jour entière de la fonction 'Travailleur portuaire Travail général'. Ce supplément n’est pas dû lorsque plus d’1 heure supplémentaire a été prestée pour une demi-tâche ou une demi-équipe, ni lorsque 2 demi-prestations sont prestées la même journée.
    Un supplément est également payé le week-end, tant pour une demi-tâche que pour une tâche complète. Pour le matin (AM), c’est 5%, pour l’après-midi, (PM) 15%. Pour une prestation de nuit complète, en ajoutant le supplément du week-end, un salaire de 16 heures est payé sur la base du salaire de tâche de jour un jour de semaine.
    Vu que tant le Supplément pour la demi-tâche le jour de semaine que le Supplément pour week-end varient avec le salaire de base, ils sont inclus dans le montant du salaire par fonction.
    La Prime fixe (VP) est un montant fixe et n’est donc pas incluse. Elle doit donc être ajoutée.

    Les Chefs de bordée appartiennent au personnel d’encadrement de l’entreprise. Les dispositions relatives aux ‘salaires’ et aux ‘horaires’, telles que fixées dans le codex, ne sont pas applicables à ces travailleurs. La durée de travail d’un chef de bordée est en principe de 36 1/4 heures par semaine. Les heures prestées un jour ouvrable en régime de semaine de cinq jours entre 06h00 et 22h00 sont rémunérées au salaire horaire de base d’un travailleur portuaire, majoré d’un supplément de 50%; les prestations entre 22h00 et 06h00 effectuées ces jours-là et toutes les prestations du samedi sont rémunérées au salaire horaire de base d’un travailleur portuaire, majoré d’un supplément de 125%. Toutes les prestations les dimanches et jours fériés sont rémunérées au salaire horaire de base d’un travailleur portuaire, majoré d’un supplément de 200%. Le salaire hebdomadaire complet est garanti par l’employeur.

    L’employeur qui a occupé une Foreman reconnu, un jour ouvrable, pendant au moins une demi-prestations en tant que foreman, est tenu de maintenir ce foreman reconnu en service pour le reste des jours ouvrables de la semaine calendrier en cours. Durant ces jours, le travailleur visé peut être affecté en tant que foreman ou non. Il doit toutefois être rémunéré comme foreman pour les jours de travail restants de la semaine calendrier en cours, indépendamment des tâches qu’il remplit effectivement. De plus, le travailleur concerné doit percevoir, pour les jours ouvrables précédents de la semaine calendrier en cours, où il était occupé chez le même employeur dans une autre fonction que foreman, un supplément pour arriver au salaire de foreman. En tant que ‘prestation un jour ouvrable’, on considère toute prestation un jour autre qu’un jour férié, effectuée à partir de l’équipe du matin commençant le lundi à 06h15 et jusque l’équipe de nuit débutant le vendredi à 22h00.
    A partir du 01/04/2014 : Chaque fois qu'un Foreman doit déjà être présent une demi-heure avant les heures d'équipe normales, à la demande explicite de l'employeur, dans le cadre du travail préparatoire, et qu'il entame dès lors déjà son travail, une indemnité forfaitaire de 11 EUR lui est attribuée. Dans les autres cas où des heures supplémentaires et de travail préparatoire et complémentaire sont prestées, ces prestations sont indemnisées sur la base du salaire de la tâche ou de l'équipe auquel se rattache ce travail, augmenté de 50%.

    Tous les travailleurs portuaires exerçant la fonction d’opérateur d’Outils mécaniques sont tenus à effectuer 1 heure de travail préparatoire et complémentaire, étant entendu que le travail préparatoire et le travail complémentaire comportent chacun maximum 30 minutes. Le travail préparatoire et complémentaire presté dans ces limites n’est pas rémunéré séparément: la rémunération est déjà comprise dans le supplément de fonction qui est payé aux opérateurs d’outils mécaniques.

    Dans les cas de surcroît de travail et de travail préparatoire et complémentaire, les prestations sont rémunérées, sur la base du salaire de la tâche ou de l’équipe à laquelle cette occupation se rattache, majoré d’un supplément de 50%. Le travail préparatoire et complémentaire est payé par heure entamée. Pour les opérateurs d’Outils mécaniques, le travail préparatoire et complémentaire dans ces limites n’est pas rémunéré.

    Une occupation durant l’équipe de nuit est considérée comme une prestation effectuée pour moitié le jour du début et pour moitié le jour de fin de l’équipe de nuit.
    Tant l’équipe de nuit commençant le samedi soir et se terminant le dimanche matin, que l’équipe de nuit commençant le dimanche soir et se terminant le lundi matin, sont considérées comme du travail du dimanche et sont rémunérées par un supplément de 100% en plus du salaire de base. Le même principe s’applique tant pour l’équipe de nuit commençant le jour précédant un jour férié et se terminant le jour férié que pour l’équipe de nuit commençant un jour férié et se terminant le lendemain du jour férié.
    En cas de travail de nuit (de 22h00 à 05h45) un samedi, dimanche ou jour férié, une équipe complète doit toujours être payée.
    Pour le travail en tâche de jour le samedi, dimanche et jour férié, il n’existe pas d’heures de début et de fin. L’occupation peut débuter à toute heure à partir de 06h00, et se terminer à 22h00 au plus tard. Pour le travail de l’équipe de jour, une prestation minimale de 3 heures 45 minutes (demi-tâche de jour) est d’application.

    En particulier pour attirer ou conserver de nouveaux trafics laborintensifs, il peut être dérogé, par voie d’accord d’entreprise, aux dispositions du statut du travail en termes de durée de travail et d’horaire. Les conventions d’entreprises concernées doivent être conclues au sein de la sous-commission paritaire pour le port de Gand, et sont jointes en annexes au statut du travail. Les horaires dérogatoires sont possibles pour une tâche entière ou une demi-tâche.

    Sauf lorsque le fait que l’équipe n’est pas complète est la conséquence de la cessation du travail par un travailleur en raison d’une incapacité de travail, le salaire du/des travailleur(s) manquant(s) est toujours partagé entre les travailleurs présents de l’équipe. Si l’application de cette disposition a pour conséquence que les travailleurs présents doivent percevoir un sursalaire plus élevé que le salaire normalement perçu, le sursalaire payé est alors plafonné au salaire normalement perçu.

    Lorsqu’un travailleur portuaire change de fonction en cours d’un temps de travail ininterrompu, ou passe à un autre travail qui donne lieu au paiement d’un autre supplément de salaire et/ou de vêtements, le temps de travail ininterrompu complet est rémunéré au salaire ou au supplément supérieur. Par "temps de travail ininterrompu", on entend une prestation durant une demi-tâche de jour, une tâche de jour complète ou une demi-équipe ou une équipe complète, y compris le surcroît de travail qui s’ensuivrait.

    Par ‘disponibilité’, on entend la situation où un travailleur portuaire se présente au travail en état de capacité de travail, mais ne peut débuter le travail pour lequel il a été engagé pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de disponibilité, le travailleur a droit au salaire normal pour le travail pour lequel il avait été engagé. L’employeur a toujours la possibilité d’affecter le travailleur à un autre travail. De son côté, le travailleur est tenu d’effectuer cet autre travail.

    Dans le cadre de l’accord d’entreprise sur la flexibilité HONDA du 19/10/1995 (40037), d’autres règles sont d’application pour les activités de chargement et déchargement à bord de navires P.C.C. par la SA Stukwerkers-Havenbedrijf.

    1.1. SALAIRE : SALAIRE HORAIRE

    Fonction
    Travailleur portuaire Travail général Sal. de base (D)/7,25 18,20
    MechTuig Sal. de base (D)/7,25 21,97
    Foreman Sal. de base (D)/7,25 22,75

    1.2. SALAIRE : SALAIRE DE BASE Jour de semaine (Supplément 1/2 tâche inclus)

    1.2.1. EQUIPE/TACHE : JOUR

    Fonction Equipe de jour
    Tâche de jour entière (de 08h15 à 16h00) (J) 1/2 tâche de jour pendant le matin (3 3/4 heures : de 07h45 à 11h30) (1/2 AM) 1/2 tâche de jour pendant l'après-midi (3 1/2 heures : de 13h30 à 17h00) (1/2 PM)
    3,75 x Sal. hor. (de la fonction correspondante) + 0,02 x Sal. de base (D) Travailleur portuaire Travail général 3,5 x Sal. hor. (de la fonction correspondante) + 0,02 x Sal. de base (D) Travailleur portuaire Travail général
    Travailleur portuaire Travail général 100% 131,95 70,89 66,34
    Mechanische tuigen 100% + 1,5 x Sal. hor. Travailleur portuaire Travail général 159,25 85,03 79,54
    Foreman 125% 164,94 87,95 82,27

    1.2.2. EQUIPE/TACHE : MATIN

    Fonction Equipe de matin
    Equipe de matin entière (de 06h15 à 14h00) Première 1/2 équipe de matin (3 3/4 heures : de 06h15 à 10h00) Deuxième 1/2 équipe de matin (3 1/2 heures : de 10h30 à 14h00)
    1,05 x Sal. de base (1/2 AM) (de la fonction correspondante) + 0,02 x Sal. de base (D) Travailleur portuaire Travail général 1,05 x Sal. de base (1/2 PM) (de la fonction correspondante) + 0,02 x Sal. de base (D) Travailleur portuaire Travail général
    Travailleur portuaire Travail général 1,05 x Sal. de base (D) Travailleur portuaire Travail général 138,55 77,07 72,30
    Mechanische tuigen 1,05 x Sal. de base (D) Mechanische tuigen 167,21 91,92 86,16
    Foreman 1,05 x Sal. de base (D) Foreman 173,19 94,99 89,02

    1.2.3. EQUIPE/TACHE : APRES-MIDI

    Fonction Equipe d'après-midi
    Equipe d'après-midi entière (de 14h00 à 21h45) 1/2 équipe d'après-midi (3 1/2 heures : de 14h00 à 17h30)
    1,15 x Sal. de base (D) (de la fonction correspondante) 1,15 x Sal. de base (1/2 PM) (de la fonction correspondante) + 0,02 x Sal. de base (D) Travailleur portuaire Travail général
    Travailleur portuaire Travail général 151,74 78,93
    Mechanische tuigen 183,14 94,11
    Foreman 189,68 97,25

    1.2.4. EQUIPE/TACHE : NUIT

    Fonction Equipe de nuit
    Equipe de nuit (de 22h00 à 05h45)
    1,5 x Sal. de base (D) (de la fonction correspondante)
    Travailleur portuaire Travail général 197,93
    Mechanische tuigen 238,88
    Foreman 247,41

    1.3. SALAIRE : SALAIRE DE BASE WEEK-END (Supplément week-end inclus)

    1.3.1. EQUIPE/TACHE : SAMEDI

    Fonction Equipe de samedi
    AM 1/2 AM (3 3/4 heures) 1/2 AM (3 1/2 heures) PM 1/2 PM (3 1/2 heures) Nuit (de 22h00 àt 05h45)
    1,5 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,05 1,5 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,05 1,5 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,05 1,5 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,15 1,5 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,15 16 x Sal. hor.
    Travailleur portuaire Travail général 207,83 111,66 104,49 227,62 114,44 291,20
    Mechanische tuigen 250,82 133,93 125,28 274,71 137,21 351,52
    Foreman 259,78 138,53 129,58 284,52 141,92 364,00

    1.3.2. EQUIPE/TACHE : DIMANCHE & JOUR FERIE

    Fonction Equipe de dimanche ou de jour férié
    AM 1/2 AM (3 3/4 heures) 1/2 AM (3 1/2 heures) PM 1/2 PM (3 1/2 heures) Nuit (de 22h00 àt 05h45)
    2 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,05 2 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,05 2 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,05 2 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,15 2 x Sal. de base Equipe de jour Jour de semaine x 1,15 16 x Sal. hor.
    Travailleur portuaire Travail général 277,10 148,87 139,31 303,49 152,58 291,20
    Mechanische tuigen 334,43 178,56 167,03 366,28 182,94 351,52
    Foreman 346,37 184,70 172,77 379,36 189,22 364,00

    2. CONTINGENT : GRUTIERS

    Les grutiers sont des travailleurs à titre définitif mais ressortissent à un statut en extinction. C’est la raison pour laquelle leur barème n’est pas inclus dans la banque de données.
    Leur supplément pour travail en équipe (tâche de jour, équipe du matin, équipe de l’après-midi) est de 5,5% du salaire de base de jour, pour le travail de nuit, il est de 75% du salaire de base de jour.
    Les salaires sont indexés et les salaires pour les Travailleurs portuaires occasionnels sont indexés selon les mêmes modalités.

    3. CONTINGENT : OUVRIERS PORTUAIRES DU CONTINGENT LOGISTIQUE OU COMPLEMENTAIRE

    Pour le salaire horaire minimum et la durée de travail maximale du Travailleur portuaire du Contingent complémentaire au port de Gand, les dispositions conclues au sein de la Commission paritaire 30100 des Ports s'appliquent.
    Les Ouvriers portuaires appartenant au Contingent Complémentaire ne peuvent prétendre aux avantages supplémentaires octroyés conventionnellement aux Ouvriers portuaires appartenant au Contingent Général (Ouvriers portuaires occasionnels), ni à charge de leur employeur, individuellement, ni à charge de la 'VZW Centrale Betaalkassen der CEPG', ni à charge du 'Fonds voor Bestaanszekerheid aan de Haven van Gent'.

    3.1. SALAIRE HORAIRE : JOUR DE SEMAINE PENDANT LA JOURNEE (prestations entre 06h00 et 22h00)

    Catégorie Régime (sur base hebdomadaire)
    36h15
    Ouvrier non qualifié 156,18
    Ouvrier polyvalent ou qualifié 23,29
    Chef d'équipe 29,11

    3.2. SALAIRE HORAIRE : JOUR DE SEMAINE PENDANT LA NUIT (entre 22h00 et 06h00)

    Le supplément pour le travail de nuit aux jours ouvrables (entre 22h00 et 06h00) : + 50%.

    3.3. SALAIRE HORAIRE : SAMEDI (entre 06h00 et 22h00)

    Le supplément pour le travail le samedi (entre 06h00 et 22h00) : + 50%.

    3.4. SALAIRE HORAIRE : DIMANCHE ET JOUR FERIE (entre 22h00 le jour précédant et 06h00 le jour suivant)

    Le supplément pour le travail la dimanche ou le jour férié (entre 22h00 le jour précédant et 06h00 le jour suivant) : + 100%.

    4. CONTINGENT : GENS DE METIER

    Pour le salaire horaire minimum et la durée de travail maximale des Gens de métier au port de Gand, les dispositions conclues au sein de la Commission paritaire 30100 des Ports s'appliquent.
    Prime fixe (VP) de 5,28 euros par équipe complète. Cette Prime fixe (VP) est un montant fixe et n’est dès lors pas incluse. Elle doit donc être ajoutée.
    L'augmentation de 1,25%, comme reprise dans l'art.2.b de la CCT du 02/07/2007 (84252) "A partir du 01/07/2007, le salaire horaire individuel de Gens de métier est majoré de 1,25% pour ceux qui reçoivent déjà des chèques-repas" ne s'appliquent qu'aux salaires réels.
    Catégorie Régime (sur base hebdomadaire)
    36h15
    Homme de métier 32,93
    Homme de métier 21,54
    Homme de métier 34,94
    Homme de métier hors catégorie 43,67

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