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Commission paritaire 1400101: SERVICES PUBLICS D'AUTOBUS (SERVICES REGULIERS) VLAAMSE VERVOERMAATSCHAPPIJ (VVM) / OPERATEUR DU TRANSPORT DE WALLONIE (OTW)

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      • En vigueur au 01/01/2022 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 01/03/2022 )
      • Augmentation de 0,4% en 1/2022.

        En cas d’indexation en application des CCT sectorielles, les salaires minimums et les salaires réels sont indexés.

        A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans le sous-secteur 1400101 (AR du 22/01/2010). Le sous-secteur 1400001 a été abrogé à cette date.Personnel de garage: Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été supprimés, ce qui démontre la volonté de la commission d'offrir aux jeunes les mêmes possibilités salariales qu'aux travailleurs âgés. Par conséquent, la CCT n°50 du CNT n'est pas d'application.

      • Table des matières

  • 1. Services publics d'autobus : Vlaamse vervoermaatschappij

    En application de l'article 19, alinéa 2 de la Loi sur le Travail du 16 mars 1971 et par dérogation aux articles 5, 6, 7 et 10, alinéas 2 et 3 de la convention collective de travail du 28 mai 2002 portant le règlement sur la durée de travail du personnel roulant des entreprises exploitant un service public d'autobus pour le compte de la "Vlaamse Vervoermaatschappij (VVM)", rendue obligatoire par Arrêté Royal du 11 septembre 2003, la durée totale de l'amplitude du personnel roulant qui effectue du transport à la demande, est considérée comme temps de travail et rémunérée au salaire horaire fixée à l'article 13 de la convention collective de travail susmentionnée. Toutes les autres dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Si l'horaire de service du personnel roulant ne peut plus être modifié en raison de l'impossibilité d'effectuer des réservations supplémentaires dans le transport à la demande compte tenu des heures d'ouverture de la centrale ou du délai de réservation minimal imposé aux voyageurs, toutes les dispositions de la convention collective de travail du 28 mai 2002 restent d'application.

    Anciennité
    Salaire horaire Travail dominical et jours fériés Avant 6 heures et après 20 heures
    0 an 16,0255 32,0510 17,5555
    0,5 an 16,1241 32,2482 17,6541
    1 an 16,2620 32,5240 17,7920
    2 ans 16,4233 32,8466 17,9533
    3 ans 16,5618 33,1236 18,0918
    4 ans 16,7235 33,4470 18,2535
    6 ans 17,0644 34,1288 18,5944
    8 ans 17,3017 34,6034 18,8317
    10 ans 17,5485 35,0970 19,0785
    12 ans 17,6844 35,3688 19,2144
    14 ans 17,8198 35,6396 19,3498
    16 ans 18,1089 36,2178 19,6389
    18 ans 18,2484 36,4968 19,7784
    20 ans 18,4938 36,9876 20,0238
    22 ans 18,6339 37,2678 20,1639
    24 ans 18,7728 37,5456 20,3028
    26 ans 19,0169 38,0338 20,5469
    28 ans 19,1560 38,3120 20,6860
    29 ans 19,2959 38,5918 20,8259
    30 ans 19,2959 38,5918 20,8259
    31 ans 19,3655 38,7310 20,8955
    32 ans 19,3655 38,7310 20,8955
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    2. Services publics d'autobus : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
    Code / Catégorie
    38h 38h30 39h 40h
    A.1. 13,26 13,17 13,02 12,74
    A.1.1. 100% 13,87 13,74 13,52 13,26
    A.1.2. 105% 14,56 14,43 14,20 13,92
    A.2. 100% 13,87 13,74 13,52 13,26
    A.2.1. 105% 14,56 14,43 14,20 13,92
    A.2.2. 110% 15,26 15,11 14,87 14,59
    B.1. 110% 15,26 15,11 14,87 14,59
    B.2. 116% 16,09 15,94 15,68 15,38
    C.1. 122% 16,92 16,76 16,49 16,18
    C.2. 128% 17,75 17,59 17,31 16,97
    D.1. 134% 18,59 18,41 18,12 17,77
    D.2. 140% 19,42 19,24 18,93 18,56
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