Commission paritaire 1280000: INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET PRODUITS DE REMPLACEMENT

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En vigueur au 01/01/2008 Consulter l'historique de la commission paritaire.

( Dernière actualisation de la page: 17/03/2014 )

Les SCP 1280100 Tannerie et commerce de cuirs et peaux bruts, 1280200 Industrie de la chaussure, bottiers et chausseurs, 1280300 Maroquinerie et ganterie, et 1280500 Sellerie, fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, sont abrogées au 20/04/2018. Les employeurs et les travailleurs qui jusque-là tombaient sous le champ de compétence de ces SCP, ressortissent à partir du 20/04/2018 au champ de compétence de la CP 1280000. Les données relatives aux SCP 1280100, 1280200, 1280300 et 1280500 avant le 20/04/2018 peuvent cependant toujours être consultées via l’historique de ces PSC abrogées.

Dans la CP 1280000, il n'y a pas encore de CCT avec un barème salarial pour ces sous-secteurs repris.

A partir du 01/04/2014, les travailleurs et les employeurs qui appartenaient jusqu’alors à la SCP 1280600 sont repris dans la CP 3400000 (AR du 20/09/2009, entrée en vigueur le 01/04/2014). La SCP 1280600 a été abrogée à partir de cette date.

Pour le présent barème salarial, les salaires des jeunes ont été maintenus. Il n'y a jamais eu de salaires sectoriels pour les étudiants. Eu égard à sa nature supplétive, la CCT n°50 du CNT est d'application, mais uniquement pour les travailleurs âgés de moins de 21 ans sous contrat d'étudiant.