Commission paritaire 3200000: POMPES FUNEBRES

imprimer
      • En vigueur au 11/11/2009 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 05/06/2015 )
      • Lorsqu'un travailleur exerce simultanément et d'une façon permanente plusieurs fonctions classées dans différentes catégories, il convient d'en tenir compte pour la fixation de sa rémunération.

        Les salaires des jeunes ont été supprimés à partir du 11/11/2009. En conséquence, la CCT 50 relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel moyen aux travailleurs âgés de moins de 21 ans n'est pas d’application pour ces salaires minimums sectoriels. La CCT 43 du CNT relative à la garantie d’un revenu minimum mensuel est bien d’application.

      • Table des matières

  • 1. SALAIRES MINIMA : EMPLOYES (salaires mensuels)

    Salaires Gérants ou Représentants de commerce
    2 cas peuvent se présenter :
    a) leur rémunération est fixe;
    b) leur rémunération comporte des commissions établies d'après le montant des affaires traitées ou d'après d'autres critères.
    Dans les deux cas, et pour autant qu'ils soient occupés à temps plein, leur rémunération est au moins égale à celle qui est prévue pour l'âge de départ normal de la troisième catégorie.
    Toutefois, au cours de la période d'essai, le minimum mensuel garanti en vertu des alinéas précédents est au moins égal à la rémunération prévue pour le barème minimum sur la base de l'expérience professionnelle normale de la première catégorie.
    Cette rémunération minimum est payée mensuellement à titre d'avance sur les commissions et le compte définitif est établi annuellement sur la base des appointements calculés sur une moyenne de 12 mois.

    Ancienneté (en années) Catégorie
    I II III IV
    0 1.408,22 1.444,91 1.574,61 1.748,75
    1 1.421,40 1.472,65 1.607,52 1.789,63
    2 1.434,46 1.500,02 1.640,36 1.830,39
    3 1.447,60 1.527,50 1.673,31 1.871,20
    4 1.460,65 1.555,09 1.706,00 1.911,91
    5 1.473,16 1.568,13 1.739,02 1.952,68
    6 1.487,00 1.577,92 1.771,82 1.993,40
    7 1.500,02 1.602,43 1.804,78 2.034,17
    8 1.513,09 1.626,90 1.837,66 2.074,88
    9 1.524,30 1.651,47 1.870,54 2.115,76
    10 1.535,14 1.676,06 1.903,36 2.156,39
    11 1.546,36 1.696,62 1.929,34 2.190,78
    12 1.557,25 1.717,23 1.955,10 2.224,95
    13 1.568,13 1.738,00 1.980,99 2.259,18
    14 1.568,13 1.758,39 2.006,97 2.293,44
    15 1.568,13 1.779,05 2.032,89 2.327,79
    16 1.568,13 1.785,78 2.040,37 2.339,91
    17 1.577,92 1.792,42 2.047,84 2.352,13
    18 1.602,43 1.799,22 2.055,22 2.364,31
    19 1.626,90 1.806,02 2.062,77 2.376,42
    20 1.651,47 1.819,45 2.077,49 2.376,42

    2. SALAIRES MINIMA : TRAVAILLEURS MANUELS (salaires horaires)

    2.1. REGIME (sur base hebdomadaire) : 38h

    Ancienneté (en années) Catégorie
    I II III
    0 8,55 8,77 9,56
    1 8,63 8,94 9,76
    2 8,71 9,11 9,96
    3 8,79 9,28 10,16
    4 8,87 9,44 10,36
    5 8,95 9,52 10,56
    6 9,03 9,58 10,76
    7 9,11 9,73 10,96
    8 9,19 9,88 11,16
    9 9,26 10,03 11,36
    10 9,32 10,18 11,56
    11 9,39 10,30 11,72
    12 9,46 10,43 11,87
    13 9,52 10,55 12,03
    14 9,52 10,68 12,19
    15 9,52 10,80 12,35
    16 9,52 10,84 12,39
    17 9,58 10,89 12,44
    18 9,73 10,93 12,48
    19 9,88 10,97 12,53
    20 10,03 11,05 12,62

    3. SALAIRES MINIMA : CONTRATS D’OCCUPATION D’ETUDIANT

    Les travailleurs occupés dans les liens d’un contrat d’occupation d’étudiants ont droit à minimum 80% de la rémunération de fonction categorie II.