Salaires minimums par (sous-)commission paritaire

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CCT concernant les salaires barémiques

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Statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone

Numéro de commission paritaire: 3190200
Dénomination commission paritaire: ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: Etablissements et services qui sont agréés et/ou subventionnés par la Communauté germanophone
Date de signature: 08/07/2021
Fin de validité:
Date de dépôt: 09/07/2021
Date d'enregistrement: 09/08/2021
Numéro d'enregistrement: 166260
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge: 24/08/2021
Force obligatoire demandée: Oui
Date de l'arrêté royal: 31/08/2022
Date du Moniteur belge: 03/02/2023
inforco.col.subjects: SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, SALAIRES

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CCT concernant les salaires barémiques

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Statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE.

Numéro de commission paritaire: 3190200
Dénomination commission paritaire: ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: Etablissements et services de l'aide à la jeunesse et Services d'accueil spécialisés de la petite enfance.
Date de signature: 28/11/2019
Fin de validité:
Date de dépôt: 12/12/2019
Date d'enregistrement: 04/02/2020
Numéro d'enregistrement: 156747
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge: 17/02/2020
Force obligatoire demandée: Oui
Date de l'arrêté royal: 09/03/2021
Date du Moniteur belge: 29/04/2021
inforco.col.subjects: TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, ÉCART SALARIAL, SALAIRE OU REVENU MINIMUM MOYEN GARANTI (RMMMG CCT 43), SALAIRES, TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

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CCT concernant les salaires barémiques

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statut pécuniaire du personnel

Numéro de commission paritaire: 3190200
Dénomination commission paritaire: ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne
Date de signature: 16/12/2010
Fin de validité:
Date de dépôt: 18/01/2011
Date d'enregistrement: 27/01/2011
Numéro d'enregistrement: 102943
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge: 17/03/2011
Force obligatoire demandée: Oui
Date de l'arrêté royal: 06/07/2011
Date du Moniteur belge: 25/08/2011
inforco.col.subjects: CLASSIFICATION DES FONCTIONS, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

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CCT concernant les salaires barémiques

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statut pécuniaire du personnel

Numéro de commission paritaire: 3190200
Dénomination commission paritaire: ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
Champ d'application: Etablissements et services de l'Aide à la jeunesse agréés et/ou subventionnés par la Communauté française, secteur de l'Aide à la jeunesse; Etablissments en services quiexercent la même activité et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne
Date de signature: 06/07/2004
Fin de validité:
Date de dépôt: 13/07/2004
Date d'enregistrement: 05/08/2004
Numéro d'enregistrement: 72148
Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge: 20/08/2004
Force obligatoire demandée: Oui
Date de l'arrêté royal: 12/10/2005
Date du Moniteur belge: 06/12/2005
inforco.col.subjects: TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, PRIME DE FIN D'ANNÉE, SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, SALAIRES, PRIME DE FIN D'ANNÉE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS

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