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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1480500
- Dénomination commission paritaire:
TANNERIES DE PEAUX
- Date de signature:
06/05/2011
- Fin de validité:
31/12/2014
- Date de dépôt:
31/05/2011
- Date d'enregistrement:
10/06/2011
- Numéro d'enregistrement:
104428
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
29/06/2011
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
05/03/2012
- Date du Moniteur belge:
05/11/2012
- inforco.col.subjects:
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
SALAIRE À LA PIÈCE,
SALAIRES,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT
