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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum mensuel moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
2230000
- Dénomination commission paritaire:
CP NATIONALE DES SPORTS
- Date de signature:
27/02/2013
- Fin de validité:
30/06/2014
- Date de dépôt:
11/06/2013
- Date d'enregistrement:
26/06/2013
- Numéro d'enregistrement:
115707
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
16/07/2013
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
03/02/2014
- Date du Moniteur belge:
05/06/2014
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
SALAIRES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS