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CCT concernant les salaires barémiques
revenu minimum moyen garanti
- Numéro de commission paritaire:
2230000
- Dénomination commission paritaire:
CP NATIONALE DES SPORTS
- Champ d'application: travailleurs accomplissant des prestations normales à temps plein en vertu d'un contrat de travail du sportif rémunéré au sens de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travai du sportif rénuméré
- Date de signature:
23/04/2009
- Fin de validité:
01/07/2010
- Date de dépôt:
24/06/2009
- Date d'enregistrement:
05/10/2009
- Numéro d'enregistrement:
94702
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
23/10/2009
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
19/04/2010
- Date du Moniteur belge:
06/07/2010
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS