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CCT concernant les salaires barémiques
convention collective du travail particulière art. 27
- Numéro de commission paritaire:
3310000
- Dénomination commission paritaire:
SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE
- Champ d'application: services et centres de promotion de la santé et de la prévention agréées et/ou subventionnées par la Communauté flamande ou la Commission communautaire flamande de la Région de Bruxelles Capitale, à l'exception des mutualités
- Date de signature:
22/12/2014
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
23/12/2014
- Date d'enregistrement:
27/05/2015
- Numéro d'enregistrement:
127095
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
17/06/2015
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
15/07/2016
- Date du Moniteur belge:
22/09/2016
- inforco.col.subjects:
AUGMENTATIONS DES SALAIRES,
JOURS CONGÉ COMPLÉMENTAIRES FONCTION L'ÂGE / JOURS FIN DE DE CARRIÈRE,
CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
TRAVAILLEURS ÂGÉS: JOURS FIN CARRIERE ET CONGÉ EN FONCTION DE L'ÂGE,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
PRÉPENSION,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC),
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (FORMATION SYNDICALE NON COMPRIS),
GROUPES À RISQUE,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME SYNDICALE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DU TRAVAIL,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
MARIBEL SOCIAL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPTÉNCE D'UNE CP,
MODALITÉS DE DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
FONDS SOCIAL, AUTRE QUE FONDS SECURITÉ D'EXISTENCE,
CONGÉ PARENTAL,
SALAIRES,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
JOURS DE CONGÉ PAYÉS (PAS DE JOURS RTT OU DE JOURS DE COMPENSATION) ET,
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE,
RECRUTEMENT,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRÉPENSION,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE),
GROUPES À RISQUE,
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
MARIBEL SOCIAL,
INTERRUPTION DE CARRIÈRE,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES,
MODALITÉS DE LA DURÉE DE TRAVAIL,
TRAVAIL À TEMPS PARTIEL,
CONGÉ PARENTAL ET CONGÉ POUR DES RAISONS PERSONNELLES,
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE,
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC),
PRÉAVIS/LICENCIEMENT,
PRIME SYNDICALE,
FONCTIONNEMENT AU SEIN DE L'ENTREPRISE/DES ORGANES DE CONCERTATION,
DÉLÉGATION SYNDICALE,
LICENCIEMENT DES TRAVAILLEURS PROTÉGÉS,
FORMATION SYNDICALE,
CCT PARTICULIÈRE EN CAS DE MODIFICATION DE LA COMPÉTENCE D'UNE CP,
FONDS SOCIAUX, AUTRE QUE LES FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
