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Commission paritaire 1400102: SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS

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      • En vigueur au 01/06/2011 Consulter l'historique de la commission paritaire.

        ( Dernière actualisation de la page: 15/04/2014 )

      • A partir du 19/02/2010, les données salariales sont reprises dans la sous-commission paritaire officieuse 1400102 (AR du 22/01/2010). La sous-commission paritaire officieuse 1400002 a été abrogée à cette date.

        Ce sous-secteur n'est pas une Sous-commission paritaire officielle (SCP). Cependant, les données de salaire ci-dessous sont reprises dans les CCT's sectorielles de la Sous-commission paritaire officielle (CP 140.01).

      • Table des matières

  • 1. Régime : 38h

    1.1. SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS : Général

    Ancienneté
    0 - 2 ans 11,2413
    3 - 5 ans 11,3047
    6 - 10 ans 11,3661
    11 - 15 ans 11,4916
    16 - 20 ans 11,6756
    21 ans et plus 11,7401
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    1.2. SERVICES SPECIAUX D'AUTOBUS : Personnel de garage

    Pour une durée de travail hebdomadaire égale, les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les garages des services publics et spéciaux d'autobus et des entreprises d'autocars qui ressortissent à la Commission paritaire du transport sont, conformément à la classification des fonctions en application, les mêmes que ceux des ouvriers qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de garage (CP 112).
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