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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1140000
- Dénomination commission paritaire:
INDUSTRIE DES BRIQUES
- Hors du champ d'application: Scheerders-Van Kerhove's Verenigde Fabrieken nv à Sint-Niklaas
- Date de signature:
23/07/2013
- Fin de validité:
- Date de dépôt:
29/07/2013
- Date d'enregistrement:
05/08/2013
- Numéro d'enregistrement:
116470
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
12/08/2013
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
28/04/2014
- Date du Moniteur belge:
21/08/2014
- inforco.col.subjects:
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRÉAVIS / LICENCIEMENT- ORGANISATION ET PROCÉDURE,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES JEUNES (PAS TRAVAIL D'ETUDIANT),
DURÉE HEBDOMADAIRE / ANNUELLE DE TRAVAIL,
PETIT CHÔMAGE,
TEMPS DE GARDE,
TEMPS DE GARDE - PRIME,
SALAIRES,
AVANTAGES ET MÉTHODES DE RÉCOMPENSE ALTERNATIVES (EXCL. PRIMES, CHÈQUE,
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
PRIME DE FIN D'ANNÉE,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE,
JEUNES TRAVAILLEURS: SALAIRES,
TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES,
PETIT CHÔMAGE,
PRÉAVIS/LICENCIEMENT