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CCT concernant les salaires barémiques
conditions de travail et de rémunération
- Numéro de commission paritaire:
1020600
- Dénomination commission paritaire:
CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND
- Hors du champ d'application: exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand
- Date de signature:
03/07/2013
- Fin de validité:
31/12/2014
- Date de dépôt:
03/09/2013
- Date d'enregistrement:
13/09/2013
- Numéro d'enregistrement:
116942
- Date de l'avis de dépôt au Moniteur belge:
24/09/2013
- Force obligatoire demandée:
Oui
- Date de l'arrêté royal:
12/05/2014
- Date du Moniteur belge:
17/09/2014
- inforco.col.subjects:
TRAVAILLEURS ÂGÉS: CONGÉ,SUPPLÉMENT OU PRIME D'ANCIENNETÉ/PRIME DÉPART,
MALADIE / ACCIDENT / DÉCÈS,
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF,
PRIME D'ANCIENNETÉ,
INTERVENTIONS DANS LES FRAIS DE DÉPLACEMENT / INDEMNITÉ DÉMÉNAGEMENT,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
PRIME SYNDICALE,
PRIME SYNDICALE,
SALAIRE HORAIRE/MENSUEL MINIMUM,
DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE,
ÉCART SALARIAL,
TRAVAIL PAR ÉQUIPES ( E-COMMERCE NON COMPRIS),
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET JOURS FÉRIÉS (E-COMMERCE NON COMPRIS),
SALAIRES,
PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART,
INDEMNITÉS POUR FRAIS DE DÉPLACEMENT,
TRAVAILLEURS AGÉS (EXCL. PENSIONS COMPLÉMENTAIRES, PRÉPENSION (RCC), C,
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS,
CLASSIFICATION DES FONCTIONS,
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT,
CHÈQUES-REPAS,
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS,
PRIME SYNDICALE